CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Clause Générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d\'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2. Confidentialité

Les devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent notre propriété ; Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sur quelque motif que ce soit par l\'acheteur.

3. Livraisons - Transport

Les délais de livraison prennent cours à dater de la commande et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l\'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts. En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs. Quelles que soient les conditions de vente, le mode d\'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès la réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mis en cause pour fait de destructions, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport.

4. Prix - Conditions de paiement

Les prix sont stipulés hors taxes en EUROS. Sauf stipulation, nos tarifs s\'appliquent et ne sont pas révisables, dès acception du bon de commande par l\'acheteur. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant. Le défaut de paiement d\'une facture nous autorise à réclamer, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le paiement immédiat de toutes créances même non échues, le remboursement de frais de recouvrement éventuels, de même qu\'il suspend les livraisons.

5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu\'au paiement effectif de l\'intégralité du prix principal et accessoire. Le défaut de paiement de l\'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font obstacle au transfert à l\'acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu\'ils pourraient occasionner.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité sauf disposition d\'ordre public contraire, Neko Prod ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu\'il soit résultant directement ou indirectement de l\'utilisation ou de l\'impossibilité d\'utilisation des produits et notamment : Neko Prod ne sera pas responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l\'utilisation, la mauvaise utilisation ou l\'incapacité d\'utilisation par le client des produits, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ou en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit et ne sera en aucun cas tenu de fournir des produits de remplacement.

7. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d\'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.